“L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public"

ENQUÊTES & CONSULTATIONS PUBLIQUES

 

« L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. »  loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 236 a modifié l’article L123-1 du code de l’environnement

 

L’enquête publique vise donc désormais à :

  • informer le public ;
  • recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;
  • prendre en compte les intérêts des tiers ;
  • élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

 

Vos commentaires ou questions sont bienvenus sur l’adresse contactatlievin [point] fr (contact[at]lievin[dot]fr) en indiquant vos coordonnées (Nom, Prénom et adresse email)

 

Les conclusions sont à disposition du public au bureau 217.

 

ENQUÊTES PUBLIQUES ET PARTICIPATIONS EN COURS :

 

ENQUÊTES PUBLIQUES ET PARTICIPATIONS CLÔTURÉES :

Dossier d’enquête publique « Mise en œuvre d’un projet de périmètre de protection modifié de l’école Louis Pasteur et de l’ancien dispensaire (Lens) et de l’ancien site minier de la fosse 11-19 (Loos-en-Gohelle) inscrits au titre des monuments historiques

Dossier d’enquête publique « Mise en œuvre d’un projet de périmètre de protection modifié de l’école Louis Pasteur et de l’ancien dispensaire (Lens) et de l’ancien site minier de la fosse 11-19 (Loos-en-Gohelle) inscrits au titre des monuments historiques »

 

 

Avis d’enquête publique relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la région Hauts-de-France

 Avis d’enquête publique en vue de l’approbation du schéma d’aménagement et gestion des eaux Marque-Deûle