Le budget de la ville

Quel sera le budget pour 2023 ?

Mardi 14 mars, les élus du Conseil Municipal se sont réunis pour le Rapport d’orientation budgétaire en vue de préparer le budget primitif 2023 de la ville de Liévin. Il a été voté le mardi 11 avril 2023 à l'Hôtel de Ville. Si les investissements de la ville sont modérément concernés par l’inflation, ce n’est pas le cas du budget de fonctionnement qui est fortement impacté par toutes les hausses : énergie, transport, produits alimentaires, charges salariales...

"On doit se limiter à l'indispensable"

Chaque année, les élus du Conseil Municipal votent le budget. Force est de constater que notre ville se porte de mieux en mieux grâce aux efforts fournis par les services municipaux. Mais cette année 2023 reste un cas à part avec l’augmentation des coûts de l’énergie et des produits alimentaires, la hausse du point d’indice des fonctionnaires et le conflit russo-ukrainien.

Le prix de l’électricité ? En hausse. Le prix des produits de saison pour la restauration scolaire ? En hausse. L’augmentation de 3,5% du point d’indice des fonctionnaires ?

Toujours en hausse. Au total, ce sont 4 millions d’euros de dépenses supplémentaires qui impactent la ville sur l’exercice 2022/2023. Un vrai sacerdoce pour les élus liévinois qui doivent équilibrer un budget avec toutes ces hausses, sans pour autant bénéficier de dotations supplémentaires de l’Etat.

« Heureusement que nous gérons la ville en bon père de famille, explique le Maire, Laurent Duporge. Je comprends que certaines villes sont dans le rouge, car toutes ces dépenses imprévues ont un réel impact sur le fonctionnement d’une collectivité. Je me réjouis par exemple de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires sauf que cela coûte à la collectivité sans pour autant bénéficier de dotations supplémentaires de l’Etat ».

Au total, l’inflation se chiffre à plus de 6% sur le budget primitif 2023 par rapport à celui de 2022. Quelles sont alors les solutions ? Augmenter la part de la commune sur le foncier ? Hors de question pour Laurent Duporge (voir encadré). Augmenter les tarifs des services aux Liévinois comme la restauration scolaire ou les aides sociales ? Même réponse.

Réaliser des économies d'énergie

Un des leviers pour limiter l’impact de cette nouvelle contrainte financière : réaliser des économies d’énergie. Et la ville de Liévin a su prendre les devants! C’est le cas, par exemple, avec le nouveau réseau de chaleur pour lequel la ville a souscrit

un contrat avec Dalkia concernant le chauffage biomasse en novembre dernier. Autre levier, celui de l’électricité avec la coupure de l’éclairage public qui a permis une économie de 300 000 euros depuis le 1er novembre 2022. Le programme de remplacement de l’éclairage public, obsolète à 67 % (énergivore, donc), est accéléré, pour une mise en œuvre dès la fin de l’année. « Avec 89 % d’économies à la clé, se félicite Laurent Duporge. Et puis, on ne va pas transgresser les règles qui sont les nôtres depuis neuf ans », assure le maire, qui a notamment demandé aux services de réduire leurs dépenses de fonctionnement. « On doit se limiter à l’utile, à l’indispensable même », insiste l’édile.

Pas d'augmentation de la part communale !

Une nouvelle fois encore, la part communale de la taxe foncière sera gelée en 2023. Une bonne nouvelle pour les propriétaires liévinois et un geste politique fort du Conseil Municipal.

Mais attention, car si la Ville gèle la part communale, la taxe foncière va mécaniquement augmenter de 7,1% en 2023 dans toutes les communes de France. La faute à qui? La faute à une revalorisation des valeurs locatives cadastrales calculée par l’Insee à partir des indices des prix à la consommation entre novembre 2021 et novembre 2022. «C’est pourquoi geler la part communale est important, voir indispensable, car nous limitons ainsi l’augmentation de la taxe foncière», précise Laurent Duporge.

Et ce n’est pas le cas de toutes les communes. Même impactée par une crise de l’énergie sans précédent et ayant un impact direct sur les finances de la ville (lire plus haut), la ville de Liévin a donc gelé la part communale qui sera donc maintenue au taux de 66,26% pour les propriétés bâties et de 66,83% pour les propriétés non-bâties.

Concernant une éventuelle baisse de la part communale, et après deux baisses successives en 2017 et 2018, Laurent Duporge se veut pragmatique. « Comme je l’ai toujours dit, quand nous pourrons le faire, nous le ferons».

Retrouvez en images les principaux investissement du budget 2023

Le budget, comment ça fonctionne ?

La comptabilité publique a la particularité d’être tenue par deux acteurs :

L’ordonnateur : Après le vote du budget par le Conseil Municipal, l’ordonnateur (la Commune) exécute le budget. Il prescrit l’exécution des recettes et des dépenses et transmet au comptable public compétent les ordres de recouvrer et de payer.

Le comptable public: Il a la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des ordonnateurs. Le comptable public est personnellement et pécuniairement responsable des actes et contrôles qui lui incombent. Sauf exceptions scrupuleusement encadrées, l’ordonnateur ne manipule pas d’argent public, seul le comptable est habilité à le faire.

La gestion budgétaire d’une collectivité publique répond à l’exécution d’un cycle budgétaire annuel.

Celui-ci peut être résumé de la manière suivante :

Le vote du Budget Primitif constitue ainsi le premier acte obligatoire de ce cycle budgétaire.

Préalablement à la préparation de ce Budget Primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) a lieu afin de fixer les orientations de la Commune pour l’année à venir et d’informer sur la situation financière de celle-ci. De ce débat découle la préparation du budget de la collectivité.

Ce budget est voté par le Conseil Municipal au plus tard le 15 avril de chaque année à laquelle il se rapporte.

Il se présente en deux parties :

Une section de fonctionnement : Elle retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.

Une section d’investissement : Elle présente les programmes d’investissements prévus par la collectivité. Cette section est par nature celle qui a pour vocation de modifier ou enrichir le patrimoine d’une collectivité.

La seconde étape, qui a lieu tout au long de l’année, consiste en la modification des prévisions budgétaires, c’est ce que l’on appelle les Décisions Modificatives, votées également par le Conseil Municipal.  Elles permettent d’ajuster les prévisions du budget à la réalisation réelle.

Enfin la dernière étape consiste en fin d’année pour l’ordonnateur (la Commune) de rendre compte des opérations budgétaires exécutées sur l’année. Ces opérations sont retracées dans un document appelé le Compte Administratif. Ce document doit être strictement identique à la comptabilité tenue par le comptable public qui dresse, lui, un compte de gestion.

D’un point de vue matériel, l’ensemble de ces étapes budgétaires se présente sous forme de documents spécifiques : les documents budgétaires

 

Le budget en détail

La ville :

 

 

Le Centre Communal d’Action Sociale :