Le Conseil Municipal du 5 octobre 2021 a acté l’instauration du Droit de Préemption Commercial à l’échelle du Centre-ville de Liévin.
Le Conseil Municipal du 5 octobre 2021 a acté l’instauration du Droit de Préemption Commercial à l’échelle du Centre-ville de Liévin.
Les objectifs sont clairs :
- Renforcer l’attractivité et la fonction commerciale du centre-ville,
- Lutter contre la vacance commerciale,
- Créer des complémentarités entre commerces du centre-ville et enseignes de la zone commerciale,
- Développer des activités sous représentées telles que l’équipement de la personne et de la maison, les loisirs marchands…
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ainsi que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ont été associées à la procédure et ont toutes deux rendues un avis favorable.
A partir du 1er janvier 2022 et à l’intérieur du périmètre « de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité », toute cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de bail commercial ou de terrain portant ou destiné à accueillir des surfaces de ventes sera subordonnée, sous peine de nullité, à une déclaration faite par le cédant à la Ville.
Pour tout complément d’information, contacter la mairie à l’adresse suivante contact
lievin [point] fr (contact[at]lievin[dot]fr)