Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire, des enseignes et pré-enseignes.
Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Liévin
Délibération du 14/03/2023
Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Liévin
Introduction
Il est l’expression du projet de la Ville en la matière et répond à une volonté d’adapter le règlement national aux spécificités du territoire Liévinois, tout en préservant son patrimoine architectural et paysager.
Après une première phase consacrée au diagnostic de la publicité extérieure, une période de concertation à destination des habitants et des professionnels s’est déroulée jusqu’en mars 2022.
Elle a permis de recueillir des remarques et des observations aussi bien lors des réunions que sur le site internet de la Ville.
Mardi 28 juin 2022, le Conseil Municipal de Liévin a pu arrêter le projet de RLP et tirer le bilan de la concertation.
Aujourd’hui, la procédure d'enquête publique a été engagée et s'est terminée le 26 octobre 2022 à 18h.
Vous souhaitez émettre un avis, cliquez ici https://jeparticipe.lievin.fr/questionnaire/1398/emettre-un-avis-sur-lenquete-publique-rlp
Avis d'enquête publique
Ordonnée par arrêté municipal référencé ARR/R2022/178 en date du 29 juillet 2022
ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE LIÉVIN
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Ordonnée par arrêté municipal référencé ARR/R2022/178 en date du 29 juillet 2022 ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE LIÉVIN
Arrêté d'ouverture d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Les délibérations
1_Délib 1 Elaboration du RLP
2_Délib 2 -Débat sur les orientations du projet de RLP
3_Délib 3 - Bilan de la concertation et arrêt du projet
Le projet de RLP
tome_1_rapport
tome_2_partie_règlementaire
tome_3_annexes
Textes régissant l'enquête
TEXTES REGISSANT L’ENQUÊTE
Note non technique
Note_presentation_non_technique
Parutions dans la presse
AVANT L'ENQUÊTE
AVENIR DE L'ARTOIS 21 SEPTEMBRE 2022 RLP
Terres et Territoires 23 sept 2022
PENDANT L'ENQUÊTE
Parution l'Avenir de l'Artois 12 octobre 2022
Annonce Terres et Territoires 14 octobre 2022.pdf
Documents remis par le Commissaire enquêteur
Rapport d'enquête publique RLP
