Qu’est-ce que le PLU

Découvrez ce qu’est un Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce que le PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document de planification de l’urbanisme sur le territoire communal de Liévin.

Il est un outil au service d’un développement durable, cohérent et équilibré du territoire. Transports, construction de logements, équipements sportifs, éducatifs, commerces et développement économique, agriculture, paysages… il intègre de nombreuses thématiques et prend en compte l’aménagement sous ses dimensions économique, sociale et environnementale.

Considérant que le PLU actuel, approuvé en 2006, ne répondait plus à l’évolution des besoins, la ville a prescrit sa révision le 21 décembre 2017.

Mais Le PLU n’est pas un document isolé. Il doit répondre aux exigences imposées par la loi ALUR, être compatible et prendre en compte des schémas de rangs supérieurs tel que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, en révision depuis le 10 avril 2015 ou encore le SRADDET.

 

LE PROJET DE PLU COMPORTE 6 PIÈCES PRINCIPALES

 

1 – Le rapport de présentation

Il est composé d’un diagnostic territorial et d’un état initial de l’environnement. Il expose les principales conclusions du projet de PLU, explique et justifie les choix effectués.

2 – Le PADD

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) traduit le projet politique de la Ville. Il  définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour les 10/15 ans à venir. Il fait l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal.

La traduction réglementaire du PADD se compose de 2 éléments avec :

3 – Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

En cohérence avec le PADD, elles fixent  les  conditions  d’aménagement  et les principes d’urbanisation sur des secteurs stratégiques à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

4 – Le règlement (graphique et écrit)

Il délimite les différentes zones du PLU et fixent les règles d’utilisation du sol : hauteur maximale, type d’activités, recul par rapport à la rue, nombre de places de stationnement, espaces vert, couleurs, etc.

5 – l’évaluation environnementale

Au regard de l’état initial de l’environnement, l’évaluation permet de mesurer l’impact du projet sur l’environnement.

6 – Les annexes

Elles constituent des informations et prescriptions complémentaires au PLU, comme les emplacements réservés, les questions relatives au patrimoine ou aux espaces boisés classés, la prise en compte des risques et des réseaux d’eau potable et d’assainissement, …

 

LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES

L’arrêt du Projet

L’arrêt du Projet de PLU est une étape clé dans le processus. En séance plénière, le conseil municipal arrête le projet qui sera soumis ensuite aux procédures administratives. Lors de cette séance, le conseil délibérera également sur le bilan de la concertation.

Les procédures administratives

Le projet sera soumis aux partenaires du projet (les personnes publiques associées – PPA). Viendra ensuite le temps de l’enquête publique ou chacun pourra donner son avis auprès de la commission d’enquête.

L’approbation

Après la remise des conclusions de la commission d’enquête, les modifications à la marge seront apportées et le Conseil municipal pourra approuver le document.

Le nouveau PLU rentrera alors en vigueur et sera le document cadre pour les futures demandes d’autorisation de construire.