APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI)

Retrouvez sur cette page les appels à manifestation d’intérêt (AMI) en cours.

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’ACTIVITÉ DE RESTAURATION ET DE DÉBIT DE BOISSONS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIÉVIN POUR L’ÉVÉNEMENT SPORTS DAY #4 QUI SE DÉROULERA LE 4 JUILLET 2021

 

Nom de l’organisme : Ville de LIEVIN

Correspondant :  M Mathieu MORCHIPONT

Courriel : m.morchipont@lievin.fr

 

Appel à manifestation d’intérêt en vue de l’occupation temporaire du domaine public Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques

 

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la Ville de Liévin sollicite les opérateurs économiques pour répondre à un appel à projet pour l’activité de restauration et de débit de boissons sur le territoire de la ville à l’occasion de la journée Sports Day #4 qui se déroulera le dimanche 4 juillet 2021. Cette consultation fait suite à une manifestation d’intérêt spontanée reçue par la Ville de LIÉVIN.

 

Objet de la consultation : Occupation du domaine public en vue d’une restauration et de débit de boissons à l’occasion de la journée Sports Day #4 qui se déroulera le 4 juillet 2021 au parc Rollencourt.

 

Descriptif : La manifestation d’intérêt porte sur le déploiement d’une activité de restauration et de débit de boissons à l’occasion de la journée Sports Day #4 qui se déroulera le dimanche 4 juillet 2021 au parc Rollencourt

Il est demandé la présence de 2 espaces restauration et 3 buvettes pour répondre aux besoins des participants à cette journée. En instantanée, il est prévu jusqu’à 3500 personnes sur site.

L’installation devra être effectuée avant l’ouverture des portes prévue à 8h et la fin de journée est prévue à 22h.

Conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le titre d’occupation délivré sera exempt du versement d’une redevance d’occupation, il sera demandé en contrepartie demandé la restauration et la boisson pour le personnel de l’organisation présent sur site, 50 repas le midi et 50 repas le soir.

 

Lieu d’exécution : Parc Rollencourt – Commune de Liévin

Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

Éléments à transmettre obligatoirement :

  • Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter un projet,
  • Un extrait Kbis de la société datant de moins de trois mois du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité,
  • Un mémoire de présentation reprenant les éléments suivants :
    • Présentation du candidat (raison sociale, forme juridique, date de création, historique, adresse, services proposés, références dans le secteur concerné, …)
    • Description (fiches techniques) des structures de restauration
  • Une attestation d’assurance de responsabilité obligatoire prévue à l’article L. 243-2 du Code des Assurances pour l’année en cours, les certificats fiscaux et sociaux, permettant notamment à la Ville de Liévin de s’assurer que le candidat s’acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-34 et L. 8221-55 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié.

En cas d’impossibilité objective à produire les documents et renseignements exigés dans le cadre de la consultation, le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et organisationnelles par tout autre document certifié.

 

Durée de l’autorisation d’expérimentation : L’autorisation d’occupation du domaine public entrera en vigueur à la date du 04/07/2021. Elle est conclue pour une durée d’une journée.

Critères d’attribution de l’autorisation domaniale :

Après la date limite de réception des dossiers, la Ville procèdera à l’ouverture des plis régulièrement remis par les opérateurs candidats. Les dossiers incomplets seront rejetés. La Ville de LIÉVIN procèdera ensuite à l’analyse des dossiers.

La Ville portera une attention particulière au respect du descriptif ci-dessus. En conséquence, les projets seront évalués sur la base des points d’appréciation suivants:

  • Valeur technique de l’offre notée sur 20 points et analysée au travers de : (pondération 50%)
  • Moyens humains prévus par activité pour la réalisation de la prestation (10 points) ;
  • Présentation des moyens matériels par activité prévus pour la prestation (photos + description) (10 points) ;
  • Qualité de l’offre notée sur 20 points analysée au travers de : (pondération 30%)
  • Diversité de la restauration et des boissons proposées (20 points)
  • Prix de vente pratiqué par le candidat noté sur 20 points :  (Pondération 20%)

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 25/06/2021

 

Audition : Il n’est pas prévu d’audition des candidats.

 

Suite donnée à la manifestation d’intérêt :

L’opérateur retenu sera celui ayant reçu la meilleure note globale à l’issue de l’examen des projets. Toutefois, la Ville de LIÉVIN se réserve la possibilité de déclarer à tout moment la procédure sans suite

Aucune indemnisation ne sera versée au(x) candidat(s), quelle que soit la réponse donnée à leur proposition.

Le ou les candidat(s) non retenu(s) seront informés par courrier.

Dans l’hypothèse où à l’expiration du délai précité, aucune candidature n’aurait été reçue, la Ville de LIEVIN serait libre de contracter une autorisation d’occupation de son domaine public avec la société ayant fait initialement une manifestation spontanée d’intérêt pour l’activité concernée.

 

Demande de renseignements complémentaires :

Pour tout renseignement complémentaire d’ordre technique ou administratif, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des dossiers une demande de renseignements à l’adresse suivante : m.morchipont@lievin.fr

La Ville de LIÉVIN publiera sur son site Internet les questions ainsi reçues et les éléments de réponse apportés.

Date de publication de l’avis : 21/06/2021

 

(TERMINÉ) APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’ACTIVITE DE LOCATION DE TROTTINETTES ELECTRIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIEVIN

 

Nom de l’organisme : Ville de LIEVIN

Correspondant :  Mme Carole DIART – Directrice déléguée à l’Eco-transition

Courriel : c.diart@lievin.fr

 

Appel à manifestation d’intérêt en vue de l’occupation temporaire du domaine public Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la Ville de Liévin sollicite les opérateurs économiques pour répondre à un appel à projet pour l’activité de location de trottinettes électriques en libre-service sur le territoire de la ville. Cette consultation fait suite à une manifestation d’intérêt spontanée reçue par la Ville de LIEVIN.

 

Objet de la consultation : Occupation du domaine public en vue d’une expérimentation d’activité de location de trottinettes électriques en libre-service et sans station d’attache.

 

Descriptif : Projet d’expérimentation de location de trottinettes électriques sur le domaine public communal.

La manifestation d’intérêt porte sur le déploiement d’une activité de location d’EDP (Engins de déplacement personnel motorisés au sens de l’article R. 311-1, point 6.15, du Code de la Route) en libre-service et sans stations d’attache. Les conditions de remisage des EDP sont fixées par l’autorisation d’occupation qui sera délivrée. Ainsi, le remisage et le stationnement des EDP sont autorisés, sur le territoire de Liévin, dans les zones identifiées par l’opérateur avec l’accord de la Ville. La liste des zones sera proposée par l’opérateur à la Ville et sera jointe en annexe de l’autorisation. Ainsi, les parcs, jardins et cimetières sont définis comme des zones d’interdictions de circulation et de stationnement. En outre, l’opérateur impose à ses utilisateurs les zones de circulations et/ou de stationnement interdites, ainsi que les zones à vitesse limitées définies par la Ville de Liévin durant l’expérimentation.

Les EDP mis à disposition des utilisateurs devront être en tout point conforme aux normes françaises et européennes en vigueur en matière de sécurité.

L’opérateur pourra déployer un maximum de 100 trottinettes sur le domaine public.

En application des dispositions de l’article L.1231-17 du code des transports, la Ville de LIEVIN a fait le choix de restreindre totalement l’apposition de publicité sur les engins mis à disposition, à l’exception de la publicité concernant le service lui-même

Conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le titre d’occupation délivré sera exempt du versement d’une redevance d’occupation, dès lors que la présente autorisation est délivrée dans l’intérêt de la personne publique, à des fins d’expérimentation sur le bien-fondé d’une telle solution.

 

Lieu d’exécution : Commune de Liévin

 

Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

 

Éléments à transmettre obligatoirement :

  • Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter un projet,
  • Un extrait Kbis de la société datant de moins de trois mois du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité,
  • Un mémoire de présentation reprenant les éléments suivants :
    • Présentation du candidat (raison sociale, forme juridique, date de création, historique, adresse, services proposés, références dans le secteur concerné, …)
    • Les comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos accompagnés de leurs annexes, ou tous les comptes annuels certifiés depuis la création de la structure pour les entreprises de moins de 3 ans, ou documents équivalents pour les candidats non établis en France.
    • Description (fiches techniques) des trottinettes déployées
    • Description des engagements pris (préservation du domaine public, sensibilisation à la sécurité, etc.)
    • Description des prestations proposées et de leur déploiement sur la ville
    • Description de la relation usager (tarifs, abonnement, …)
    • Description de la relation avec la ville
    • Tout autre élément permettant d’évaluer la qualité du projet du candidat (référence et déploiement dans des villes de tailles similaires, etc.)
  • Une attestation d’assurance de responsabilité obligatoire prévue à l’article L. 243-2 du Code des Assurances pour l’année en cours, les certificats fiscaux et sociaux, permettant notamment à la Ville de Liévin de s’assurer que le candidat s’acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-34 et L. 8221-55 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié.

 

En cas d’impossibilité objective à produire les documents et renseignements exigés dans le cadre de la consultation, le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et organisationnelles par tout autre document certifié.

 

 

Durée de l’autorisation d’expérimentation : L’autorisation d’occupation du domaine public entrera en vigueur à la date du 21/06/2021. Elle est conclue pour une durée d’expérimentation d’un an. 

 

Critères d’attribution de l’autorisation domaniale :

 

Après la date limite de réception des dossiers, la Ville procèdera à l’ouverture des plis régulièrement remis par les opérateurs candidats. Les dossiers incomplets seront rejetés. La Ville de LIEVIN procèdera ensuite à l’analyse des dossiers.

La Ville portera une attention particulière au respect par les projets de la règlementation en vigueur, des objectifs de développement durable, de sécurité des usagers et de partage de l’espace public. En conséquence, les projets seront évalués sur la base des points d’appréciation suivants:

 

  • Valeur technique de l’offre (60 %) dont :
    • Qualité et fiabilité des EDP (Chaque candidat justifie de la conformité de ses engins aux normes françaises et européennes en vigueur en matière de sécurité) ;
    • Contrôle de l’âge des utilisateurs (Chaque candidat présente les actions mises en œuvre pour vérifier la conformité de l’âge de l’utilisateur aux conditions générales d’utilisation du service) ;
    • Prévention des accidents (Chaque candidat fait état des mesures prises pour limiter l’accidentologie de ses usagers, des tiers et de ses salariés) ;
    • Contrôle de la vitesse des EDP (Chaque candidat présente les dispositifs de contrôle de vitesse mis à disposition de l’usager, pour assurer le respect de la réglementation en vigueur) ;
    • Respect des zones de restriction (Chaque candidat présente les dispositions prises afin d’assurer le respect des zones de restriction de stationnement et/ou de circulation définies par la Ville de LIEVIN, notamment la précision de localisation des engins) ;
    • Stationnement gênant ;
    • Equilibre spatial du déploiement (Afin d’assurer un déploiement équilibré, chaque candidat présente les modalités de déploiement et de régulation de sa flotte, afin de se prémunir de tout phénomène de saturation de l’espace public et de tout remisage au-delà des limites communales autorisées) ;
    • Gestion des engins non fonctionnels (Chaque candidat fait état des mesures opérationnelles prises pour assurer le retrait et la maintenance des engins non fonctionnels, notamment en raison du vandalisme, d’une interruption temporaire ou définitive du service) ;
    • Gestion des réclamations (Chaque candidat précise les modalités de gestion des réclamations et en assure un suivi efficace quelque soit l’objet de la réclamation (suivi assurance suite à un accident, stationnement gênant…)) ;
    • Tranquillité publique (Chaque candidat présente les mesures qu’il entend prendre afin d’assurer la tranquillité du voisinage).
  • Performance environnementale de l’offre (40%) dont :
    • Durabilité et efficacité énergétique des EDP (Chaque candidat fait état des caractéristiques de durabilité et d’efficacité énergétique des engins mis à disposition, notamment des batteries ; ainsi que la durée de vie et le caractère réparable des engins. Chaque candidat présentera également l’impact environnemental de la fabrication des EDP (bilan carbone).
    • Recyclage et traitement des déchets (Chaque candidat présente son programme de recyclage et de traitement des déchets (notamment des batteries) dans le cadre de filières  adaptées) ;
    • Sécurité du ou des lieux de recharge (Chaque candidat fait état des mesures prises pour assurer la sécurité des lieux de recharge et de la possibilité de se voir délivrer une attestation de conformité de l’installation électrique (type certificat CONSUEL). ;
    • Utilisation des énergies renouvelables (Chaque candidat indique la part d’électricité d’origine renouvelable certifiée utilisée dans le cadre de son activité).

 

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 05/05/2021

 

Audition : Il n’est pas prévu d’audition des candidats.

 

Suite donnée à la manifestation d’intérêt :

 

L’opérateur retenu sera celui ayant reçu la meilleure note globale à l’issue de l’examen des projets. Toutefois, la Ville de LIEVIN se réserve la possibilité de déclarer à tout moment la procédure sans suite. Aucune indemnisation ne sera versée au(x) candidat(s), quelle que soit la réponse donnée à leur proposition.

 

Le ou les candidat(s) non retenu(s) seront informés par courrier.

 

Dans l’hypothèse où à l’expiration du délai précité, aucune candidature n’aurait été reçue, la Ville de LIEVIN serait libre de contracter une autorisation d’occupation de son domaine public avec la société ayant fait initialement une manifestation spontanée d’intérêt pour l’activité concernée.

 

Demande de renseignements complémentaires :

 

Pour tout renseignement complémentaire d’ordre technique ou administratif, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des dossiers une demande de renseignements à l’adresse suivante : c.diart@lievin.fr

 

La Ville de LIEVIN publiera sur son site Internet les questions ainsi reçues et les éléments de réponse apportés.

 

 

Date de publication de l’avis : 14/04/2021

 

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