DEMANDE D’URBANISME EN LIGNE

  • Démarches d’urbanisme en ligne
    • Dématérialisation des demandes d’urbanisme
    • Dépôt des demandes d’urbanisme

    La création d’un téléservice gratuit mis en place au 1er janvier 2022, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme sous forme numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir…

    Dématérialisation des demandes d’urbanisme

    Le Service application du Droit des Sosl (SADS) répond aux demandes suivantes:
    – Dépot des demandes d’urbanisme papier du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
    – Conseil à la constitution des dossiers d’urbanisme
    – Consultation des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision

    En application du décret publié au Journal Officiel le 18 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux clos, en complément de l’application des gestes barrières.

    La dématérialisation des autorisations d’urbanisme offre aux usagers un guichet électronique unique pour l’ensemble de ces démarches.

    Une dématérialisation qui bénéficie à toutes et tous :

    – aux usagers : particuliers (commerçants, habitants) et professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou au Service application du Droit des Sosl (SADS), suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.

    – aux partenaires : services administratifs consultés lors de l’instruction du dossier.

    Dépôt des demandes d’urbanisme

    Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme :

    • 1 – Créer un compte et le certifier avec FranceConnect
    • 2 – Choisir puis remplir le formulaire en ligne
    • 3 – Joindre les documents numériques du dossier
    • 4 – Recueillir le visa des parties prenantes s’il y lieu
    • 5 – Soumettre le dossier à l’administration

     

Télécharger le mode d’emploi de création de compte (page en construction)

Accéder au guichet électronique (page en construction)

Consultez le mode d’emploi du guichet électronique (page en construction)

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