ZAC DE LA BELLE FEMME – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2019, RELATIVES AU BILAN DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC, AU DOSSIER DE RÉALISATION ET AU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS DE LA ZAC

Juil 15, 2019 | Enquete publique

Après avoir approuvé par délibération du 28 juin 2019 n°18 le bilan de la mise à disposition du projet de dossier de réalisation de ZAC comprenant l’étude d’impact actualisée et l’avis rendu par l’autorité administrative compétente en matière d’environnement, le...