Notice demande d’aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique et de trottinette électrique

Consciente des enjeux liés à la qualité de l’air et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la ville de Liévin s’est engagée dans le développement des modes de déplacement doux et souhaite encourager les pratiques d’inter modalité sur le territoire liévinois par la mise en œuvre d’une politique d’investissement en faveur d’infrastructures destinées à favoriser ces usages.


La ville souhaite poursuivre cet engagement et proposer un dispositif d’incitation financière à l’acquisition de vélo à assistance électrique et de trottinette électrique à partir du 1er février 2021.

BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE :

– Personnes physiques majeures résidant sur le territoire de la ville de Liévin.

MONTANT ET CONDITIONS : 

L’achat du matériel devra avoir été effectué auprès d’un commerçant professionnel présent sur le territoire du Pôle Métropolitain de l’Artois.

Les aides suivantes seront accordées, dans la limite du prix d’achat du matériel et dun achat par personne par période de 3 ans :

– 250 € pour l’acquisition de vélo à assistance électrique neuf répondant à la définition du point 6.11 de l’article R 311-1 du code de la route : « Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194).

– 100 € pour l’acquisition de trottinette électrique neuve relevant de la catégorie L1e selon l’article R.311-1 du code de la route (trottinettes homologuées route) ainsi que les trottinettes neuves conformes à la réglementation en vigueur relative aux EDPM engins de déplacement personnels motorisés.

L’aide sera accordée après examen des pièces justificatives en mairie et délibération du Conseil Municipal. Les particuliers seront avertis par courrier de la décision du Conseil Municipal. Le versement sera effectué directement sur le compte du demandeur par le trésor public pour le compte de la ville de Liévin dans un délai maximum de 2 mois à compter de la délibération du Conseil Municipal.

PIÈCES À FOURNIR :

Le dossier de demande d’aide communale devra être complété et accompagné des éléments suivants :

–  Justificatif de domicile

–  Facture d’achat du matériel neuf, éligible à compter du 01/01/2021

–  Fiche technique du matériel (comprenant certificat d’homologation pour vélo à assistance électrique / certificat d’homologation route ou certificat de conformité indiquant le bridage à 25 km/h pour trottinette électrique)

Relevé d’Identité Bancaire ou Postal

L’ensemble du dossier est à adresser à :

Mairie de Liévin
Dir
ection Déléguée à l’Eco Transition Centre Administratif « Les Grands Bureaux » 45 rue Edouard Vaillant 62800 LIEVIN

Renseignements :
03 21 44 89 89
/ c.diart@lievin.fr

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