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Les enquêtes publiques

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« L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. »  loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 236 a modifié l’article L123-1 du code de l’environnement

L’enquête publique vise donc désormais à :

  • informer le public ;
  • recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;
  • prendre en compte les intérêts des tiers ;
  • élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

 

Avis de mise à l’enquête publique de la deuxième révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire de LIEVIN du 11 avril 2017, la 2ème révision allégée du Plan Local d’Urbanisme sera soumise à l’enquête publique durant 34 jours, du Mercredi 28 Avril 2017 au Mercredi 31 Mai 2017 inclus. Monsieur Hervé TOUZART assumera les fonctions de Commissaire-Enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

–      Un dossier sera mis à disposition au Centre Administratif Les Grands Bureaux – Bureau 202 – 45 rue Edouard Vaillant – 62800 LIEVIN. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur au Centre Administratif « Les Grands Bureaux », 45 rue Edouard Vaillant BP 49 – 62800 LIEVIN ou sur le site internet de la Ville de Liévin à l’adresse suivante : http://lievin.fr/vie-municipale-citoyenne/politique-municipale/enquetes-publiques.

–      Une permanence sera assurée par le Commissaire-Enquêteur au Centre Administratif « Les Grands Bureaux » 45 rue Edouard Vaillant – LIEVIN, salle 120 :

– Vendredi 28 Avril 2017 de 8 H 00 à 11 H 00

– Vendredi 19 Mai 2017 de 9 H 00 à 12 H 00

– Mercredi 31 Mai 2017 de 15 H 00 à 18 H 00

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

A l’issue de l’enquête, le rapport du Commissaire-Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public au Centre Administratif « Les Grands Bureaux » – 45 rue Edouard Vaillant – LIEVIN.

 

notice explicative de la 1ère révision allégée du PLU – 1ère partie

 

notice explicative de la 1ère révision allégée du PLU – 2ème partie

 

Vos commentaires ou questions sont bienvenues.

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