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Les enquêtes publiques

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« L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. »  loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 236 a modifié l’article L123-1 du code de l’environnement

L’enquête publique vise donc désormais à :

  • informer le public ;
  • recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;
  • prendre en compte les intérêts des tiers ;
  • élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.