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Les enquêtes publiques

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« L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. »  loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 236 a modifié l’article L123-1 du code de l’environnement

L’enquête publique vise donc désormais à :

  • informer le public ;
  • recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;
  • prendre en compte les intérêts des tiers ;
  • élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

Avis de mise à disposition du public de la deuxième modification simplifiée et de la 3ème révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

La Commune de LIEVIN a prescrit la deuxième modification simplifiée  et la 3ème révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions de l’article L123-13 II du Code de l’Urbanisme.

Pour ce faire, respectivement du 2 octobre au 2 novembre et du 9 octobre au 10 novembre inclus.

Des dossiers seront mis à disposition au Centre Administratif « Les Grands Bureaux » – 45 rue Edouard Vaillant – LIEVIN – Bureau 202 – aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres de concertation, être adressées par écrit à Monsieur le Maire, Centre Administratif « Les Grands Bureaux » – 45 rue Edouard Vaillant – CS 30049 – 62801 LIEVIN Cedex, lequel les annexera aux registres ou les adresser via le site internet de la Ville de Liévin à l’adresse suivante : http://lievin.fr/vie-municipale-citoyenne/politique-municipale/enquetes-publiques.

notice explicative de la 2ème modification simplifiée du PLU

notice explicative de la 3ème révision allégée du PLU

Vos commentaires ou questions sont bienvenues.

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