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Le budget

budget

PLAQUETTE BUDGET 2017

La comptabilité publique a la particularité d’être tenue par deux acteurs :

  • L’ordonnateur :

Après le vote du budget par le Conseil Municipal, l’ordonnateur (la Commune) exécute le budget. Il prescrit l’exécution des recettes et des dépenses et  transmet au comptable public compétent les ordres de recouvrer et de payer.

  • Le comptable public:

Il a la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des ordonnateurs. Le comptable public est personnellement et pécunièrement responsable des actes et contrôles qui lui incombe. Sauf exceptions scrupuleusement encadrée, l’ordonnateur ne manipule pas d’argent public, seul le comptable est habilité à le faire.

La gestion budgétaire d’une collectivité publique répond à l’exécution d’un cycle budgétaire annuel.

Celui-ci peut être résumé de la manière suivante :

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Le vote du Budget Primitif constitue ainsi le premier acte obligatoire de ce cycle budgétaire.

Préalablement à la préparation de ce Budget Primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) (COMPTE RENDU DOB 2017) a lieu afin de fixer les orientations de la Commune pour l’année à venir et d’informer sur la situation financière de celle-ci. De ce débat découle la préparation du budget de la collectivité.

Ce budget est voté par le Conseil Municipal au plus tard le 15 avril de chaque année à laquelle il se rapporte.

Il se présente en deux parties :

  • Une section de fonctionnement :

Elle retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.

  • Une section d’investissement :

Elle présente les programmes d’investissement prévus par la collectivité. Cette section est par nature celle qui a pour vocation de modifier ou enrichir le patrimoine d’une collectivité.

La seconde étape, qui a lieu tout au long de l’année, consiste en la modification des prévisions budgétaires, c’est ce que l’on appelle les Décisions Modificative, votées également par le Conseil Municipal.  Elles permettent d’ajuster les prévisions du budget à la réalisation réelle.

Enfin la dernière étape consiste en fin d’année pour l’ordonnateur (la Commune) de rendre compte des opérations budgétaires exécutées sur l’année. Ces opérations sont retracées dans un document appelé le Compte Administratif. Ce document doit être strictement identique à la comptabilité tenue par le comptable public qui dresse, lui, un compte de gestion.

D’un point de vue matériel, l’ensemble de ces étapes budgétaires se présente sous forme de documents spécifiques : les documents budgétaires.

Budgets primitifs :

BP 2017 CCAS

BP 2017 HALLE COUVERTE

BP 2017 LOCATION DE SALLES

BP 2017 LOTISSEMENT

BP 2017 LOTISSEMNT LA SABLIERE

BP 2017 NAUTICAA

BP 2017 PRODUCTION ENERGIE

BP 2017 RESIDENCE AUTONOMIE MAURICE MATHIEU

BP 2017 VILLE-1ERE PARTIE

BP 2017 VILLE-2EME PARTIE

Comptes administratifs :

CA 2016 CCAS

CA 2016 HALLE COUVERTE

CA 2016 LOCATION DE SALLES

CA 2016 LOTISSEMENT LA SABLIERE

CA 2016 LOTISSEMENT CA 2016 NAUTICAA

CA 2016 PRODUCTION ENERGIE

CA 2016 RESIDENCE AUTONOMIE MAURICE MATHIEU

CA 2016 VILLE-1ERE PARTIE

CA 2016 VILLE-2EME PARTIE