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Dossier de demande d’aide aux installations de récupération de l’eau de pluie

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la ville de Liévin s’est engagée depuis plusieurs années pour encourager les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables sur son territoire. Les perspectives de développement durable et de lutte contre le changement climatique montrent en effet qu’il est devenu nécessaire de développer de nouvelles ressources en complément des ressources actuelles.

Pour cela la commune s’engage auprès des personnes qui investissent dans un système complet de récupération des eaux de pluie pour les usages domestiques ne nécessitant pas l’emploi d’eau potable (nettoyage, arrosage, alimentation des toilettes, machine à laver…).

Bénéficiaires de l’aide

  • Particuliers propriétaires ou locataires d’un logement sur le territoire communal
  • Associations agissant en tant que personne morale propriétaires de leurs locaux sur le territoire communal

Montants et conditions

 - 50 € par m3 de cuve/réservoir installé, plafonné à 500 € soit 10 m3

L’aide est attribuée pour la fourniture et l’installation d’une installation complète (collecteurs, filtres, cuve ou réservoir, pompe et accessoires) par un professionnel qualifié.

Les installations doivent être mises en œuvre par l’entreprise ayant vendu le matériel.

L’aide sera accordée après examen des pièces justificatives en mairie et délibération du Conseil Municipal (4 conseils par an).

Les particuliers seront avertis par courrier de la décision du Conseil Municipal dans les plus brefs délais.

Le versement sera effectué directement sur le compte du demandeur par le trésor public pour le compte de la ville de Liévin dans un délai maximum de 2 mois à compter de la délibération du Conseil Municipal.

Pièces à fournir

Le dossier de demande d’aide communale, disponible en mairie et sur le site Internet de la ville, sera complété et devra être accompagné des éléments suivants :

  • Justificatif de paiement et d’installation par un installateur agréé (facture certifiée acquittée), précisant le cubage installé et le détail de l’installation
  • Fiche technique du matériel
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal

Cas particulier des associations : copie de la déclaration en sous-préfecture, justificatif de propriété.

L’ensemble du dossier est à adresser au service environnement de la ville de Liévin.

A qui s’adresser ?

Pour tout renseignement :

Service Environnement Energie de la Ville de Liévin :

Centre Administratif « Les Grands Bureaux »
45 rue Edouard Vaillant – 62800 LIEVIN
Tél : 03 21 44 89 89
n.cacheux@lievin.fr

Espace Info Energie

Association Habitat et Développement Nord Ouest
3 rue Maniez – 62750 LOOS EN GOHELLE
Tél : 03 21 37 38 36
infoenergie62@hdno.fr

Dossier de demande d’aide aux installations solaires

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la ville de Liévin s’est engagée depuis plusieurs années pour encourager les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables sur son territoire. Les perspectives de développement durable et de lutte contre le changement climatique montrent en effet qu’il est devenu nécessaire de développer de nouvelles sources d’énergie, renouvelables et locales, en complément des ressources actuelles.

Pour cela la commune s’engage auprès des personnes qui investissent dans l’énergie solaire en soutenant les installations de type Chauffe–Eau Solaire Individuel (CESI), Système Solaire Combiné (SSC) permettant le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, et Photovoltaïque (PV) permettant la production d’électricité.

Bénéficiaires de l’aide

  • Particuliers propriétaires ou locataires d’un logement sur le territoire communal
  • Associations agissant en tant que personne morale propriétaires de leurs locaux sur le territoire communal

Montants et conditions

  • Installations CESI (Chauffe–Eau Solaire Individuel) et SSC (Système Solaire Combiné) : 50 € par m² de capteur solaire installé, plafonné à 750 €
  • Installations PV (Photovoltaïque) : 1 € par Watt crête installé, plafonné à 1 500 €

L’aide est attribuée pour la fourniture et l’installation du matériel par un professionnel qualifié.Les installations doivent être mise en œuvre par un installateur agréé QualiSol (CESI, SSC)ou QualiPV (PV).

L’aide sera accordée après examen des pièces justificatives en mairie et délibération du Conseil Municipal (4 conseils par an). Les particuliers seront avertis par courrier de la décision du Conseil Municipal dans les plus brefs délais.

Le versement sera effectué directement sur le compte du demandeur par le trésor public pour le compte de la ville de Liévin dans un délai maximum de 2 mois à compter de la délibération du Conseil Municipal.

Pièces à fournir

Le dossier de demande d’aide communale, disponible en mairie et sur le site Internet de la ville, sera complété et devra être accompagné des éléments suivants :

  • Arrêté municipal favorable suite à la déclaration préalable en mairie
  • Justificatif de paiement et d’installation par un installateur agréé (facture certifiée acquittée), précisant selon le cas : nombre de panneaux solaires, superficie, puissance de l’installation et indication des normes EN 61215 ou NF EN 61646 (éventuellement fiche technique des capteurs)
  • Copie de l’agrément Qualit’EnR de l’installateur
  • Avis d’attribution de l’aide de la Région pour les installations CESI et SSC (chèque solaire)
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal

Cas particulier des associations : copie de la déclaration en sous-préfecture, justificatif de propriété.

L’ensemble du dossier est à adresser au service environnement de la ville de Liévin.

A qui s’adresser ?

Pour tout renseignement :

Service Environnement Energie de la Ville de Liévin :

Centre Administratif « Les Grands Bureaux »
45 rue Edouard Vaillant – 62800 LIEVIN
Tél : 03 21 44 89 89
n.cacheux@lievin.fr

Espace Info Energie

Association Habitat et Développement Nord Ouest
3 rue Maniez – 62750 LOOS EN GOHELLE
Tél : 03 21 37 38 36
infoenergie62@hdno.fr