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Les déchets verts

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POUR CONNAITRE LE JOUR DE COLLECTE DES DÉCHETS VERS DANS VOTRE SECTEUR :

A partir de 2017, La collecte des déchets végétaux (tontes de pelouse, tailles de haies, branchages …) est assurée sur l’ensemble des communes de la Communauté d’agglomération, 1 fois par semaine d’avril à septembre et 1 fois tous les 15 jours en octobre et novembre.


La collecte sur Liévin a lieu le lundi après-midi, à partir de 13h30

http://agglo-lenslievin.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=c7179fabcc9c41e2947b9f4bb99af8dc

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES AU 0 800 596 000 (NUMÉRO VERT)

BRÛLAGE DES DÉCHETS – DÉCHETS VERTS
Modalités de gestion de la pratique du brûlage à l’air libre des déchets verts des particuliers et des professionnels : Cette pratique est interdite.

Réglementation :

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.

S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.

Il convient de préciser que, en application de l’annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés.

En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type. (annexe ci-joint).
Tous les déchets végétaux produits par l’entretien du jardin sont donc considérés comme des déchets ménagers. Le Code de l’Environnement prévoit que les déchets végétaux ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l’air libre. Leur mise en décharge est interdite depuis le 1er juillet 2002. Ils doivent faire l’objet d’une valorisation.
Cette interdiction est justifiée par :
– la gêne occasionnée par les fumées et les odeurs pouvant être à l’origine de troubles de voisinages
– la pollution de l’air produite par la combustion de déchets végétaux humides : composés organiques volatils, poussières et particules très fines, oxydes d’azote… qui nuisent à l’environnement et à la santé. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
– la cause éventuelle de la propagation d’incendie
Aucune dérogation n’est prévue au niveau départemental ou communal, sachant qu’une collecte sélective adaptée existe sur la communauté d’agglomération.

Solutions de substitution :

Les principales solutions pouvant être mises en place comme alternative au brûlage des déchets verts sont, par ordre de préférence :
– les solutions de proximités en gestion autonome, c’est-à-dire ne nécessitant aucun transport des déchets :
– le paillage -avec broyat- (branchages, gazons) est le plus simple et le moins coûteux,
– le compostage individuel.
– la gestion collective : collecte sélective au porte-à-porte ou en déchèterie et valorisation collective par compostage ou méthanisation (surtout pour les fractions non ligneuses)
Le dépôt en déchetterie est possible, mais la gestion des déchets verts s’avère coûteuse à la collectivité. Le mieux est de valoriser les déchets végétaux dans son jardin pour les utiliser en paillis ou dans le compost. Le fagotage et le tronçonnage pour le chauffage au bois restent une solution également, à condition que le bois soit bien sec.