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Enquête publique sur la prévention des risques miniers

« L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. » loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 236 a modifié l’article L123-1 du code de l’environnement

L’enquête publique vise donc désormais à :

informer le public ;
recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;
prendre en compte les intérêts des tiers ;
élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

 

L’enquête publique aura lieu les jeudi 23 mars 2017 de 14h30 à 17h30 et le samedi 8 avril de 9h à 12h à la salle 120 de la mairie de Liévin, centre administratif Les Grands Bureaux, 45 rue Edouard-Vaillant, 62800 Liévin.

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