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Autorisation de sortie du territoire obligatoire en janvier

L’autorisation de sortie du territoire français d’un mineur sera obligatoire à partir du 15 janvier 2017.  

En raison du contexte terroriste et afin d’éviter les départs de mineurs sur les « théâtres d’opération » de filières et réseaux jihadistes, la loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme et un décret en date du 2 novembre ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, supprimée en 2012.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur, quelque soit sa nationalité, devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), de l’autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal l’ayant signée. Le passeport seul ne suffira plus.

Le formulaire est téléchargeable sur le site suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121